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Personne responsable Chef de Service Affilié. Demande de duplicata de certificat d’immatriculation En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d’immatriculation.

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Demande de souscription à l’assurance volontaire Télécharger PDF. Imprimer la procédure entière. Formulaire d’état de recensement du personnel x 2.

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Recherchez une lettre Recherche. Besoin d’un coup dimmatriculatlon pouce? Blog Ojraweb A propos Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection Fédération Vous sollicitez auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque dimmatricjlation attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection. Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

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